J.O. 120 du 25 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 mai 2005 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0500331A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 mai 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, M. Jean-Claude Montaye, commissaire principal de la police nationale, à compter du 13 août 2005.